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Mentions légales

En vigueur au 15/08/2016 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site autoecolebuffalo.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 : l’éditeur

L’édition du site autoecolebuffalo.fr est assurée par la Société EURL Buffalo, société représentée par M. Philippe Le Piouff, dont le capital social est de 1500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 509333449 dont le siège social est situé au 28 rue Carvès 92120 Montrouge.
N° d’agrément : E0909258954. N° de tél. : 0146550933, adresse e-mail : autoecolebuffalo@aol.com.

ARTICLE 2 : l’hébergeur

L’hébergeur du site autoecolebuffalo.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site autoecolebuffalo.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : collecte des données

Le recueil des données notamment celles effectuées par l’Utilisateur en ligne sur le site internet autoecolebuffalo.fr n’a pas de caractère obligatoire mais facultatif. L’objectif unique est de faciliter l’envoi des données à l’auto-école Buffalo à Montrouge sans pour autant signer un contrat de formation. L’inscription définitive ne prendra effet qu’à la signature d’un contrat de formation.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Dans tous les cas, les données collectées par l’auto-école Buffalo à Montrouge ne serviront que pour le besoin de certains services délivrés par le site autoecolebuffalo.fr. L’Utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site internet autoecolebuffalo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les données fournies par l’Utilisateur sur le site internet autoecolebuffalo.fr ou par voie électronique ne seront conservées que dans le cadre de sa pré-inscription. Elles ne seront conservées que pour la signature d’un contrat de formation et durant sa formation. À l’issue de sa formation, ces données seront effacées, à l’exception de celles dont la conservation pendant cinq ans par l’auto-école Buffalo est nécessaire, afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (préfecture et administration fiscale). En revanche, si l’Utilisateur est injoignable et qu’il ne signe pas de contrat de formation, les données de l’Utilisateur seront supprimées au bout de 6 mois.
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ARTICLE 5 : les cookies

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ARTICLE 6 : propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site autoecolebuffalo.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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